La Commission des sanctions de l'AMF a sanctionné le 10 juin dernier des actionnaires de SMCP pour des "manquements à leurs obligations déclaratives et la diffusion d'informations fausses ou trompeuses".
La SMCP est quant à elle sanctionnée dans la même procédure pour un manquement d'une autre nature, consistant à avoir manqué à son "obligation de préserver la confidentialité d'une information privilégiée".
Entre 2016 et 2021, la société European TopSoho, dirigée par Mme Chenran Qiu, était actionnaire majoritaire du groupe SMCP, société spécialisée dans la vente de vêtements de prêt-à-porter. En 2021, European TopSoho a cédé plusieurs millions de titres SMCP à la société Dynamic Treasure Group dans le cadre d'un montage complexe faisant intervenir plusieurs sociétés et un trust.
La Commission des sanctions a d'abord retenu que European TopSoho et Dynamic Treasure Group avaient méconnu leurs obligations déclaratives en s'abstenant de déclarer ou en déclarant avec retard à l'AMF et à SMCP les franchissements, respectivement à la baisse et la hausse, de seuils de détention du capital et des droits de vote de SMCP ainsi que les intentions pour les six mois à suivre.
La Commission a ensuite considéré que European TopSoho avait commis un manquement de manipulation de marché par diffusion d'informations fausses ou trompeuses en publiant, postérieurement à cette cession de titres, un communiqué de presse dans lequel elle indiquait que sa dirigeante, Mme Qiu, n'était pas actionnaire de Dynamic Treasure Group et n'en contrôlait d'aucune manière les affaires alors qu'en réalité, l'examen des conditions du montage révélait que Mme Qiu contrôlait l'activité de Dynamic Treasure Group et en était la propriétaire.
La Commission a retenu que certains des manquements aux obligations déclaratives de European TopSoho, ainsi que la manipulation de marché qu'elle avait commise, étaient imputables à sa dirigeante, Mme Qiu.
La Commission a donc infligé des sanctions de 400 000 euros à European TopSoho, 300 000 euros à Dynamic Treasure Group et 1 million d'euros à Mme Qiu.
Par ailleurs, la Commission a retenu que SMCP, dont le communiqué de presse relatif à ses résultats annuels 2021 avait été accessible à plusieurs visiteurs de son site internet quelques heures avant sa publication officielle - publication qu'elle avait ordonnée quelques minutes après avoir été alertée de sa diffusion non volontaire - avait manqué à son obligation de préserver la confidentialité de ses informations privilégiées. Elle lui a infligé une sanction de 20 000 euros.