Sapmer : Transmission universelle de patrimoine d'une filiale à 100%

SAPMER annonce que son Conseil d'administration, réuni le 29 octobre 2025, a autorisé la mise en oeuvre de la transmission universelle de patrimoine (TUP) de sa filiale SOPARMA, société par actions si...

SAPMER annonce que son Conseil d'administration, réuni le 29 octobre 2025, a autorisé la mise en oeuvre de la transmission universelle de patrimoine (TUP) de sa filiale SOPARMA, société par actions simplifiée détenue à 100%, au profit de SAPMER. La TUP entraînera la dissolution sans liquidation de SOPARMA et le transfert intégral de son patrimoine à SAPMER, conformément aux dispositions de l'article 1844-5 du Code civil.

Le Comité Social et Économique (CSE) de SAPMER a été consulté et a émis un avis favorable en date du 28 octobre 2025. La réalisation définitive de la TUP interviendra à l'issue du délai d'opposition des créanciers prévu par la loi.

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