Avec la promesse d'un "état des lieux" "indiscutable et indiscuté", la Cour des comptes dévoile jeudi au gouvernement puis aux partenaires sociaux, son rapport sur la situation financière du système de retraites censé être le point de départ de nouvelles négociations sur la réforme de 2023.
Rarement un travail de la Cour des comptes aura été tant attendu. Son président Pierre Moscovici doit présenter à François Bayrou à 8H30 les conclusions de la "mission flash" que lui a confiée le Premier ministre il y a une poignée de semaines pour établir la "vérité des chiffres" sur le système de retraites, objets de controverses à répétition.
Le président de la juridiction financière quittera ensuite Matignon pour traverser le 7e arrondissement et rejoindre le bâtiment où seront réunis à partir de 10h00 les partenaires sociaux.
Signe du caractère politiquement inflammable du rapport, la remise du document été décalée de 24 heures, en raison d'un calendrier parlementaire qui cumulait l'examen d'une motion de censure du Parti socialiste contre le gouvernement Bayrou.
Censé offrir une base commune de discussions entre syndicats et patronat, le rapport de la Cour des comptes devrait en premier lieu lever l'ambiguïté sur le "vrai" déficit des retraites introduite par François Bayrou lors de sa déclaration de politique générale.
- Scenarii -
Le chef du gouvernement défend depuis plusieurs années une position controversée, minoritaire chez les économistes et très critiquée par les syndicats, estimant le déficit lié aux retraites à 55 milliards d'euros, quand le Conseil d'orientation des retraites (COR) le chiffre à 6,1 milliards d'euros en 2024, et jusqu'à 0,4% du PIB en 2030, soit 14 milliards d'euros selon son "scénario de référence".
Contrairement au COR, il refuse d'intégrer aux recettes du système l'ensemble des impôts affectés et subventions que verse l'Etat pour équilibrer le régime de la fonction publique, victime d'un lourd déséquilibre démographique. Il juge que l'Etat cotise à un taux beaucoup trop élevé par rapport au secteur privé.
Sauf surprise, la Cour des comptes doit s'approcher des chiffres établis par le COR, instance indépendante référence en la matière qui publie chaque année des prévisions de solde considérées comme officielles.
Mi-janvier, face aux menaces de censure sur le budget brandies par la gauche, François Bayrou a consenti à remettre en "chantier" la réforme des retraites de 2023, confiant aux syndicats et au patronat la mission d'en rediscuter sans "tabou", mais sans dégrader l'équilibre financier du système. Il a promis de soumettre au Parlement tout accord, même partiel.
Plusieurs syndicats ont eux prévenu qu'ils refuseraient de négocier sur la base des chiffres de François Bayrou, qui ne leur laisserait aucune marge de man?uvre pour "abroger" la mesure phare de la réforme des retraites, le décalage de l'âge légal de départ de 62 à 64 ans qui a provoqué des manifestations massives avant son adoption au forceps via le 49.3.
Pour la ministre du Travail Astrid Panosyan-Bouvet, le travail des magistrats financiers sur le système de retraites doit donner "la mesure de l'effort qui se fait pour ce bien commun et ensuite, effectivement, seront dressées les différentes pistes - en fonction des hypothèses qui sont très importantes, de croissance économique, de productivité, d'emploi - de soutenabilité financière", a-t-elle expliqué devant les sénateurs, mercredi.
- Accord impossible? -
Trouver un accord entre partenaires sociaux s'annonce comme une mission particulièrement ardue, tant l'ampleur des désaccords sur le fond est grand.
Les syndicats espèrent tous revenir en arrière sur les 64 ans, et avanceront diverses pistes de recettes pour mieux financer le système.
Le patronat refuse lui toute mesure qui entraînerait une augmentation de sa contribution et avance des irritants pour les syndicats : une augmentation du temps de travail, l'introduction d'une dose de capitalisation dans le système, qui fonctionne aujourd'hui par répartition - les actifs actuels financent les retraités d'aujourd'hui - voire l'indexation de l'âge de départ à la retraite sur l'espérance de vie comme vient de le proposer la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME).
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