Le Parquet national financier (PNF) est saisi dans le cadre d'un contentieux ancien entre Orange et l'administration fiscale sur les taux de TVA appliquées à certaines offres promotionnelles commercialisées essentiellement entre 2017 et 2019. Orange conteste fermement les redressements et les chefs d'infractions qui lui sont reprochés.
Dans ce contexte, un montant de 312 millions d'euros a fait l'objet d'une saisie le 7 octobre 2024. Les sommes correspondantes ont été consignées auprès de la Caisse des dépôts et consignations et restent indisponibles à Orange le temps de la procédure. Ces sommes figureront dans un compte spécifique du bilan d'Orange, et apparaitront comme telles dans ses comptes au 31 décembre 2024. Cette saisie ne remet pas en cause la tenue des guidances financières du Groupe.
Orange a fait appel de la décision de saisie. Cette procédure ne vient pas changer l'appréciation du risque encouru, Orange contestant l'ensemble des redressements à l'origine de celle-ci comme cela est indiqué dans son Document d'Enregistrement Universel 2023.
Ni la situation financière d'Orange ni sa réputation ne justifient une telle mesure conservatoire. Orange est l'un des principaux opérateurs de télécommunications dans le monde, avec au 30 juin 2024, un total de bilan du Groupe de 104,4 milliards d'euros et 17,4 milliards d'euros de position de liquidité des activités télécoms. Par ailleurs, Orange est coté sur Euronext Paris (symbole ORA) avec une participation de l'Etat français à son capital de 22,95 %.
Indépendamment, dans cette phase d'investigation préliminaire, Orange collabore en toute transparence avec le PNF pour déterminer le champ documentaire des investigations...