La Securities and Exchange Commission (SEC) a annoncé jeudi avoir abandonné ses poursuites contre Binance, la plus grande plateforme d'échange de cryptomonnaies au monde. Cette décision s'inscrit dans une stratégie plus conciliante du gendarme américain des marchés financiers depuis le retour de Donald Trump à la Maison Blanche, et traduit une volonté d'adopter une approche plus structurée vis-à-vis du secteur des actifs numériques.
Un document conjoint de désistement, signé par les avocats de la SEC, de Binance et de son fondateur Changpeng Zhao, a été déposé devant un tribunal fédéral à Washington. L'abandon de l'affaire est acté "avec préjudice", ce qui signifie que la SEC ne pourra pas rouvrir cette procédure à l'avenir. Dans sa déclaration officielle, le régulateur précise que cette décision repose sur "l'exercice de sa discrétion et sur des considérations de politique générale", tout en ajoutant qu'elle ne préjuge en rien des autres litiges en cours dans le secteur.
Un porte-parole de Binance a salué l'abandon des poursuites, le qualifiant de "moment historique" pour l'entreprise. "Nous sommes profondément reconnaissants au président de la SEC Paul Atkins et à l'administration Trump d'avoir reconnu que l'innovation ne peut prospérer sous une régulation par la répression", a-t-il affirmé.
Lourdes accusations
La plainte initiale, déposée en juin 2023, accusait Binance et son fondateur d'avoir artificiellement gonflé les volumes de transactions, détourné des fonds de clients et trompé les investisseurs quant à ses mécanismes de surveillance interne. La plateforme était également soupçonnée d'avoir permis illégalement la négociation de plusieurs tokens que la SEC, sous l'administration Biden, considérait comme des titres financiers devant faire l'objet d'un enregistrement officiel.
Cette affaire civile était indépendante du règlement pénal conclu par Binance en novembre 2023, dans lequel l'entreprise avait plaidé coupable et accepté de payer une amende de 4,32 milliards de dollars pour violation des lois américaines sur le blanchiment d'argent et les sanctions économiques. Changpeng Zhao, de son côté, avait également reconnu sa culpabilité et purgé une peine de prison de quatre mois, dont il est sorti en septembre 2024.
Coinbase aussi épargné
Depuis l'arrivée de Paul Atkins à la tête de la SEC, plusieurs poursuites contre des acteurs du secteur ont été suspendues ou abandonnées, comme celle visant Coinbase en février dernier. La position de la SEC évolue, et son président a indiqué le 12 mai dernier qu'établir "des règles claires pour l'émission, l'échange et la conservation des crypto-actifs, tout en dissuadant les contrevenants", constituait désormais une priorité.
La politique actuelle contraste fortement avec celle menée par l'ancien président de la SEC, Gary Gensler. Pour rappel, Donald Trump avait affirmé pendant sa campagne vouloir être un "président des cryptomonnaies", promettant d'alléger la pression réglementaire. La récente plainte déposée contre la start-up Unicoin pour fraude présumée à hauteur de 100 millions de dollars montre toutefois que la SEC n'abandonne pas pour autant toute surveillance du secteur.