François Bayou engagera la responsabilité du gouvernement sur son programme ou éventuellement une déclaration de politique générale", en faisant usage de l'article 49.1 de la Constitution.
Le texte prévoit que l'Assemblée nationale puisse mettre en cause la responsabilité du Gouvernement par le vote d'une motion de censure. "Une telle motion n'est recevable que si elle est signée par un dixième au moins des membres de l'Assemblée nationale. Le vote ne peut avoir lieu que quarante-huit heures après son dépôt. Seuls sont recensés les votes favorables à la motion de censure qui ne peut être adoptée qu'à la majorité des membres composant l'Assemblée".