Eurasia Foncière Investissements : assignée par la DGFIP aux fins d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Eurasia Foncière Investissements (EFI) informe ses actionnaires, ses partenaires et l'ensemble du marché, de l'engagement à son encontre d'une procédure judiciaire par le comptable public, ainsi que d...

Eurasia Foncière Investissements (EFI) informe ses actionnaires, ses partenaires et l'ensemble du marché, de l'engagement à son encontre d'une procédure judiciaire par le comptable public, ainsi que de l'état d'avancement de cette procédure à la date du présent communiqué.

Par acte d'huissier des finances publiques signifié le 3 juin 2026, le comptable du Pôle de recouvrement spécialisé parisien 1 (Direction générale des finances publiques) a fait délivrer à la société une assignation aux fins d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire et, à titre subsidiaire, de redressement judiciaire, devant le Tribunal des activités économiques de Paris.

Cette demande est fondée sur une créance de nature fiscale, d'un montant réclamé de 2.492.442,79 euros, se rapportant à des impositions et pénalités établies au titre de l'impôt sur les sociétés, de la taxe sur la valeur ajoutée et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, pour l'essentiel consécutives à des opérations de contrôle fiscal.

La société conteste le bien-fondé de cette demande. Elle fait valoir, d'une part, qu'elle n'est pas en état de cessation des paiements au sens du code de commerce, dès lors qu'elle demeure propriétaire d'un patrimoine immobilier locatif substantiel, de nature à faire face à son passif exigible, et, d'autre part, qu'une partie de la créance réclamée fait l'objet de contestations.

La société entend faire valoir l'ensemble de ses moyens de défense dans le cadre de la procédure.

A l'issue de l'audience qui s'est tenue le 26 juin, devant le Tribunal des activités économiques de Paris, l'affaire a fait l'objet d'un renvoi en Chambre du conseil, à une date qui n'est pas fixée à ce jour.

Aucune décision n'ayant été rendue sur le fond, la société poursuit normalement son activité. Cette procédure s'inscrit dans le contexte plus large du programme structuré de cessions d'actifs et des mesures de restructuration financière conduites au niveau du groupe, encadrées par l'accord de conciliation signé en mai 2025 par Eurasia Groupe, et destinées à assurer l'apurement du passif et la continuité d'exploitation.

La société tiendra le marché informé de toute évolution significative de cette procédure. Elle précise entretenir "un dialogue régulier avec l'Autorité des marchés financiers sur l'ensemble de ces éléments".

Société(s) citée(s) :
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