Cryptomonnaies : les Etats-Unis adoptent leur première loi de régulation

Les Etats-Unis franchissent un cap historique...La Chambre des représentants a adopté jeudi une législation encadrant les stablecoins, ces cryptomonnaies adossées à une monnaie fidiciaire comme le dol...

Les Etats-Unis franchissent un cap historique...La Chambre des représentants a adopté jeudi une législation encadrant les stablecoins, ces cryptomonnaies adossées à une monnaie fidiciaire comme le dollar. Le texte, baptisé Genius Act (Guiding and Establishing National Innovation for U.S. Stablecoins Act), constitue la première réglementation fédérale d'envergure pour les actifs numériques aux Etats-Unis. Il a été approuvé par la chambre basse du Congrès américain après avoir reçu l'aval du Sénat le mois dernier, et devrait être promulgué par Donald Trump ce vendredi.

Cette loi impose notamment que les stablecoins soient adossés à 100% à des actifs liquides et peu risqués, tels que des dollars américains ou des bons du Trésor à court terme, afin d'assurer leur stabilité. Utilisés massivement pour faciliter les transferts rapides de fonds entre tokens sur les plateformes d'échange, leur usage s'est fortement développé ces dernières années. Le secteur soutient que les stablecoins, moins volatils que le bitcoin, pourraient à terme permettre des paiements instantanés.

Cette avancée législative représente un tournant pour l'industrie des cryptomonnaies, qui cherche depuis longtemps à renforcer sa légitimité auprès des institutions. Le secteur a d'ailleurs investi des millions de dollars lors de la campagne électorale de 2024, soutenant plusieurs candidats, dont Donald Trump. Le Genius Act fait partie des trois textes pro-crypto portés par le président républicain.

Deux autres textes soumis au Sénat

En effet, outre le Genius Act, la Chambre des représentants des Etats-Unis a également adopté deux autres textes relatifs à la régulation des crypto-actifs, désormais soumis au Sénat. Le Clarity Act vise à clarifier la nature juridique des crypto-actifs en définissant précisément quand une cryptomonnaie est un titre financier ou une marchandise, tout en précisant les compétences de la Securities and Exchange Commission (SEC).

Ce point a été vivement contesté par les entreprises de la blockchain sous l'administration Biden. Certaines voix démocrates dénoncent ce texte comme un avantage donné aux entreprises liées à Donald Trump, arguant qu'il pourrait assouplir la régulation. Ce projet doit désormais être examiné au Sénat avant de pouvoir être promulgué. Par ailleurs, un troisième texte, le Anti-CBDC Surveillance State Act, interdit la création d'une monnaie numérique émise par la banque centrale américaine.

Le Genius Act et le Clarity Act ont tous deux été adoptés avec un large soutien bipartisan, respectivement par 308 voix contre 122 et 294 contre 134. Summer Mersinger, PDG de la Blockchain Association et ancienne responsable à la Commodity Futures Trading Commission (CFTC), a qualifié ces votes de "moment déterminant dans l'évolution de la politique américaine sur les actifs numériques".