Crédit Agricole CIB devrait verser 88,2 millions d'euros pour solder un litige lié à l'affaire 'CumCum'. Le tribunal judiciaire de Paris a validé lundi matin lors d'une audience publique ce montant proposé par le procureur de la République à l'encontre de la banque de financement et d'investissement du Crédit Agricole. Cette amende a été proposée dans le cadre d'une Convention judiciaire d'intérêt public (CJIP) entre le procureur de la République et Crédit Agricole CIB.
La fraude fiscale en question consiste pour un actionnaire étranger d'une société cotée en France à transférer temporairement, autour de la date de versement du dividende, les titres qu'il détient à un établissement bancaire français, afin d'éviter le paiement de la retenue à la source appliquée sur le paiement de ce dividende.
La banque française pouvait, contre le paiement d'une amende et l'engagement à prendre des mesures de conformité, transiger avec le parquet pour éviter un procès. Sur le plan civil, les autorités fiscales françaises cherchent à récupérer au moins 4,5 milliards d'euros de pertes de revenus et ont récemment étendu leur champ d'action aux contrôles des banques de Wall Street, notamment Goldman Sachs et Bank of America, rappelle 'Bloomberg'. En 2023, des enquêteurs français avaient perquisitionné les bureaux de cinq banques, dont BNP Paribas, Société Générale ou encore Natixis, dans le cadre d'une vaste enquête sur le sujet. Si les banques ont été ciblées par les autorités, l'agence souligne que les investisseurs institutionnels étrangers, tels que les gestionnaires d'actifs ou les fonds spéculatifs, impliqués dans certaines de ces transactions, semblent avoir été épargnés jusqu'à présent.