Casino Guichard-Perrachon informe que la Chambre des entreprises de la Cour d'appel d'Amsterdam a rendu son jugement dans le cadre de la procédure de rachat obligatoire (uitkooprocedure) initiée par Casino afin d'acquérir les actions détenues par les actionnaires minoritaires de Cnova.
La Chambre des Entreprises a jugé que 0,09 euro par action Cnova était un prix de rachat équitable et a ordonné à tous les actionnaires de transférer leurs actions Cnova à Casino, en échange d'un paiement de 0,09 euro par action en numéraire, majoré des intérêts légaux à compter du 30 juin 2024 et jusqu'à la date de transfert des actions ou la date de la consignation.
Les actionnaires de Cnova peuvent se conformer volontairement à la décision de la Chambre des Entreprises en transférant leurs actions Cnova à Casino. Casino annoncera prochainement les modalités et autres détails du transfert volontaire qui devrait être ouvert pendant une période de dix semaines.
À la fin de la période de transfert volontaire ou peu de temps après, Casino fera exécuter le jugement de la Chambre des Entreprises à l'encontre de tous les actionnaires n'ayant pas participé au transfert volontaire, en versant un montant correspondant au prix de rachat du solde des actions Cnova au fonds de consignation du Ministère néerlandais des Finances, à la suite de quoi ces actions seront transférées de plein droit à Casino, libres de toute charge. Par la suite, les anciens actionnaires n'auront droit qu'au paiement du prix de rachat par le fonds de consignation du Ministère néerlandais des Finances, conformément aux lois et règlements applicables.