Cabasse met en place un financement obligataire d'un montant maximal de 2,5 ME sur 30 mois sous forme d'obligations convertibles en actions.
Les OCA seront émises sur exercice des Bons d'Emission à la demande de Cabasse, au cours d'une période de 30 mois à compter de la date d'émission des Bons d'Emission. Sous réserve de l'émission par la société Cabasse de ces Bons d'Emission, l'investisseur a donc pris l'engagement de souscrire jusqu'à 2,5 ME d'OCA en plusieurs tranches de montants variables.
En vertu du contrat de financement, l'Investisseur s'engage à verser un montant total de 0,5 ME sur une période de 6 mois, répété quatre fois supplémentaires, pour un engagement total pouvant aller jusqu'à 2,5 ME sur la période de 30 mois. Les deux premières périodes de 6 mois pourront être étendues d'une durée maximum de 40 jours de Bourse supplémentaires. Les périodes suivantes pourront être étendues d'une durée variable qui dépendra de la liquidité des actions Cabasse sur le marché Euronext Growth à Paris.
À fin 2024, Cabasse disposait d'une trésorerie disponible de 0,1 ME et de dettes financières de 6,6 ME, dont 2,0 ME de prêts garantis par l'État (PGE), ne permettant pas d'étendre l'horizon de trésorerie au-delà du 1er trimestre 2025. La société poursuit en 2025 ses discussions avec ses partenaires financiers, en vue d'un rééchelonnement de sa dette.
L'utilisation de ce contrat de financement obligataire, dans l'hypothèse de l'émission de la totalité des OCA émises au titre des tranches garanties, pourrait permettre de financer les activités et investissements de la Société jusqu'au 31 décembre 2025, "sous réserve de l'issue favorable des discussions avec les partenaires financiers en vue du rééchelonnement de la dette".