Atos SE annonce aujourd'hui l'ouverture d'une procédure de sauvegarde accélérée par le Tribunal de Commerce spécialisé de Nanterre, pour une durée initiale de deux mois, pouvant être renouvelée pour deux mois supplémentaires.
Le Tribunal de Commerce ouvre la procédure de sauvegarde accélérée afin de mettre en oeuvre le plan de restructuration financière pré-négocié d'Atos.
Comme annoncé dans le communiqué de presse du 15 juillet, cette procédure a pour objet de permettre à la société de mettre en oeuvre son plan de restructuration financière conformément à l'Accord de Lock-Up conclu entre la société, un groupe de banques et un groupe de porteurs d'obligations.
La Tribunal a estimé que, compte tenu du soutien suffisamment large des créanciers financiers et des informations fournies par la Conciliatrice lors de l'audience, l'adoption du projet de plan de restructuration financière au cours de la procédure de sauvegarde accélérée était vraisemblable.
Dans ce cadre, le Tribunal de Commerce Spécialisé de Nanterre a désigné :
(i) La SELARL FHB, représentée par Maître Hélène Bourbouloux, et la SELARL AJRS, représentée par Maître Thibaut Martinat en qualité d'administrateurs judiciaires et
(ii) La SELARL C. Basse, représentée par Maître Christophe Basse, et Alliance, représenté par Maître Gurvan Ollu en qualité de mandataires judiciaires.
La procédure de sauvegarde accélérée, qui n'implique que les créanciers financiers et les actionnaires, a pour seul objectif de mettre en oeuvre et d'obtenir l'approbation du Tribunal sur les termes du plan de restructuration financière convenu dans l'Accord de Lock-Up. Elle ne concerne que l'endettement financier d'Atos (RCF, Term Loan, émissions obligataires) et n'a aucun impact sur les fournisseurs, les salariés, la gouvernance de la Société ou les autres créances détenues par les créanciers de la Société ou de ses filiales.
Pour rappel, les principales caractéristiques du plan de restructuration financière convenu dans l'Accord de Lock-Up consistent en de nouveaux financements pour 1,75 milliard d'euros, une réduction de l'endettement d'au moins 3,1 milliards d'euros et l'absence d'échéance de remboursement de dette avant la fin de l'année 2029.
La société rappelle que la mise en oeuvre de la restructuration financière envisagée entraînera une dilution massive pour les actionnaires actuels d'Atos, qui devraient, s'ils ne participent pas aux augmentations de capital proposées, détenir moins de 0,1% du capital social.
L'ouverture de la procédure de sauvegarde accélérée impliquera un nouvel abaissement, pour des raisons techniques, de la notation de crédit d'Atos, qui est actuellement de CCC-. La Société estime que sa notation de crédit devrait s'améliorer progressivement après la réalisation de sa restructuration financière et reste confiante quant à son objectif d'atteindre un profil de notation de crédit à BB d'ici la fin de l'année 2026.
Forte participation des Porteurs d'Obligations et à la syndication des Nouveaux Financements
Suite à son communiqué de presse du 15 juillet 2024, Atos annonce qu'une nouvelle période de syndication ouverte aux Porteurs d'Obligations le 14 juin 2024, après la clôture du marché pour la souscription aux Nouveaux Financements des Porteurs d'Obligations, a été clôturée avec succès.
À la fin de cette période de syndication, 67% des Porteurs d'Obligations à la Date de Référence ont contribué aux Nouveaux Financements Sécurisés, comprenant :
Un engagement de 837,5 millions d'euros sous la forme d'une nouvelle émission obligataire ; et
75 millions d'euros sous forme de garantie (backstop) en numéraire de la souscription à l'Augmentation de Capital avec Droit Préférentiel de Souscription.
Les participants aux Nouveaux Financements des Obligataires ont adhéré à l'Accord de Lock-Up afin de soutenir le plan de restructuration financière de la Société.
Comme mentionné dans son communiqué de presse du 15 juillet 2024, les Nouveaux Financements à fournir par les Banques (comme détaillé ci-dessous) ont été entièrement souscrits à la fin de la syndication close le 11 juillet 2024 par un groupe de Banques qui ont signé l'Accord de Lock-Up.
Avec cette syndication, l'objectif de Nouveaux Financements de 1,750 million d'euros est atteint. Ces Nouveaux Financements sont répartis entre les Banques et les Porteurs d'Obligations à la Date de Référence comme suit :
Jusqu'à 837,5 millions d'euros par les Banques (dont jusqu'à 337,5 millions d'euros sous forme de prêt à terme, environ 440 millions d'euros sous forme de facilité de crédit renouvelable (RCF) et environ 60 millions d'euros sous forme de garanties bancaires) ;
Jusqu'à 837,5 millions d'euros par les Porteurs d'Obligations sous la forme d'une nouvelle émission obligataire ;
75 millions d'euros par les porteurs d'Obligations sous forme de garantie (backstop) en numéraire de la souscription à l'Augmentation de Capital avec Droit Préférentiel de Souscription.
Jean Pierre Mustier, Président du Conseil d'administration, nommé également Directeur général d'Atos
L'ouverture de la procédure de sauvegarde accélérée marque l'achèvement d'une étape importante dans le processus de restructuration financière d'Atos et correspond à l'entrée dans un nouveau cycle de redressement et de développement.
Paul Saleh a dans ce contexte décidé de quitter le Groupe et a présenté sa démission au Conseil d'administration, qui l'a acceptée, avec effet immédiat. Le Conseil adresse ses sincères remerciements à Paul Saleh, salue son engagement et ses contributions au cours de l'année écoulée, et lui souhaite le meilleur pour ses futurs projets.
Sur proposition du Comité de nomination, le Conseil d'administration d'Atos a voté à l'unanimité pour nommer Jean-Pierre Mustier, précédemment Président du Conseil d'administration, Président-Directeur général avec effet immédiat.
Prochaines étapes
Le vote des classes de parties affectées devrait avoir lieu d'ici la fin du mois de septembre 2024.
L'audience du Tribunal de Commerce spécialisé de Nanterre pour l'approbation du plan de sauvegarde accéléré est envisagée le 15 octobre 2024.
Suite à l'approbation du tribunal, le plan sera mis en oeuvre par le biais de plusieurs augmentations de capital et émissions de nouveaux financements entre novembre 2024 et janvier 2025.
La société informera le marché en temps utile des prochaines étapes de sa restructuration financière.