L'Etat français a décidé d'acquérir une action de préférence dans Bull SA, filiale française d'Atos opérant les activités stratégiques de conception et de fabrication de supercalculateurs.
La Convention de protection des actifs stratégiques mise en place entre l'Etat et Atos le 28 juin, en contrepartie du prêt octroyé à Atos par le Fonds de développement économique et social (FDES), prévoyait l'émission d'une action de préférence dans Bull SA au bénéfice de l'État.
La souscription de cette action actée par Antoine Armand, ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, contribue directement à la protection des intérêts de la Nation et de son patrimoine technologique et industriel. "L'Etat bénéficiera ainsi de droits renforcés, inscrits dans les statuts et pouvant aller dans certains cas jusqu'au veto, sur les informations et décisions que pourraient prendre la société. La convention et l'action de préférence garantissent un haut niveau de sécurité indispensable à la souveraineté de la Nation et démontrent la capacité de l'État à déployer les protections nécessaires dans les entreprises qui opèrent des activités stratégiques", explique le ministre.
L'Etat indique par ailleurs poursuivre, comme annoncé le 7 octobre, l'étude en lien avec Atos de nouveaux schémas d'opérations d'acquisition des activités sensibles de la société.