Apple et Meta : condamnés à de lourdes amendes par la Commission européenne

La Commission européenne a annoncé mercredi des amendes de 500 millions d'euros à l'attention d'Apple et de 200 millions d'euros pour Meta. Elles ont été prononcées par la CE en vertu de son règlement...

La Commission européenne a annoncé mercredi des amendes de 500 millions d'euros à l'attention d'Apple et de 200 millions d'euros pour Meta. Elles ont été prononcées par la CE en vertu de son règlement sur les marchés numériques (DMA), visant à limiter le pouvoir des grandes entreprises technologiques et à garantir des conditions de concurrence équitables aux acteurs de marché plus petits. Apple a indiqué qu'elle ferait appel de la décision.

"Les annonces d'aujourd'hui sont un nouvel exemple de la façon dont la Commission européenne cible injustement Apple dans une série de décisions qui sont mauvaises pour la confidentialité et la sécurité de nos utilisateurs, mauvaises pour les produits, et qui nous obligent à donner notre technologie gratuitement", a déclaré Apple dans un communiqué.

Meta a également critiqué la décision. "La Commission européenne tente d'handicaper les entreprises américaines prospères tout en permettant aux entreprises chinoises et européennes d'opérer selon des normes différentes", a commenté le groupe. "Il ne s'agit pas seulement d'une amende. La Commission nous oblige à modifier notre modèle économique, imposant de fait une amende de plusieurs milliards de dollars à Meta tout en nous obligeant à offrir un service de qualité inférieure."

Le régulateur a exigé qu'Apple supprime les restrictions techniques et commerciales empêchant les développeurs d'applications de rediriger les utilisateurs vers des offres moins chères en dehors de l'App Store. Il a aussi déclaré que le modèle binaire de paiement ou de consentement de Meta, introduit en novembre 2023, enfreignait la DMA. Ce modèle offre aux utilisateurs de Facebook et d'Instagram un service gratuit avec suivi publicitaire, ou payant sans publicité.

Apple a cependant échappé à une amende dans le cadre d'une autre enquête sur les options de choix de son navigateur sur les iPhones, après avoir apporté des modifications permettant aux utilisateurs de passer plus facilement à un navigateur ou à un moteur de recherche concurrent. Les régulateurs ont jugé ces modifications conformes au DMA et ont clôturé l'enquête.