A69: la justice administrative rejette une demande de suspension du chantier

La justice administrative a rejeté mardi une demande de suspension en urgence du chantier de l'A69, autoroute contestée qui doit relier fin 2025 Toulouse et Castres, estimant qu'une telle mesure n'éta...

La justice administrative a rejeté mardi une demande de suspension en urgence du chantier de l'A69, autoroute contestée qui doit relier fin 2025 Toulouse et Castres, estimant qu'une telle mesure n'était pas nécessaire dans l'attente d'une décision sur le fond prévue en février.

"Le juge des référés ne suspend pas les travaux de l'A69 car l'affaire devant être jugée +au fond+ par le tribunal le mois prochain, le projet en cause ne produira que très peu d'effet concret d'ici là", écrit le tribunal dans un communiqué, rejetant ce nouveau recours de plusieurs associations et collectifs opposés à cette autoroute qu'ils considèrent "d'un autre temps".

"L'impact de la poursuite du chantier, dans ce court laps de temps, demeurera très limité", poursuit le tribunal dans son communiqué, alors que "les impacts environnementaux ont d'ores et déjà été produits à l'échelle globale du chantier".

Dans sa décision, le juge évoque aussi un risque financier mis en avant par des promoteurs de l'A69, comme l'Etat ou le constructeur Atosca, selon lesquels "l'application des clauses de suspension du contrat de concession et des marchés de travaux en cours d'exécution, jointe au coût de sécurisation, se traduirait par un coût de plusieurs millions d'euros".

"Quand il s'agit de l'Etat ou du concessionnaire, on tolère beaucoup de choses et, par contre, quand il s'agit de respecter le droit de l'environnement, on s'accorde quelques largesses", a aussitôt réagi Thomas Digard, du collectif d'opposants La Voie est libre.

Pour lui, le juge "considère qu'un mois et demi de chantier ne peut pas avoir d'impact significatif et donc que ce n'est pas la peine de suspendre, mais on voit qu'il y a cinq mises en demeure contre le concessionnaire sur une période similaire. Il est donc tout à fait possible de porter atteinte à l'environnement en cinq semaines", dit-il à l'AFP.

En revanche, les préfectures des deux départements concernés par l'A69, le Tarn et la Haute-Garonne, rappellent mardi dans un communiqué commun qu'"après 22 mois de travaux et six recours en urgence traités par le tribunal administratif de Toulouse, le juge a, de manière constante, estimé que les conditions d'une suspension de chantier n'étaient pas réunies".

- Livraison fin 2025 -

Sollicitée par l'AFP, une porte-parole d'Atosca souligne qu'"engagés à plus de 65% et mobilisant plus d'un millier de compagnons, les travaux se poursuivent avec l'objectif d'une livraison à la fin de l'année 2025".

Pour un autre partisan de l'A69, le président PS du conseil départemental du Tarn, Christophe Ramond, cette décision "réaffirme une fois de plus la légitimité de l?A69, soutenue par tout un bassin de vie".

Le 13 janvier dernier, à l'audience, les opposants à l'A69 avaient demandé la suspension "urgente" du chantier, dénonçant les effets sur l'environnement des "lourds travaux prévus" dans les semaines à venir.

Le collectif La Voie est libre et d'autres associations avaient présenté ce recours après la réouverture de l'instruction concernant les autorisations environnementales du chantier, décidée le 9 décembre par le tribunal administratif de Toulouse.

Cette décision avait été qualifiée d'"étonnante" par les associations qui, après des mois de lutte sans succès contre cette portion d'autoroute de 53 km, avaient repris espoir, quand la rapporteure publique s'était prononcée pour une annulation de l'autorisation du chantier, lors d'une audience sur le fond le 25 novembre.

La nouvelle audience sur le fond pourrait avoir lieu avant fin février, selon un calendrier prévisionnel communiqué aux opposants par le tribunal administratif.

© 2025 AFP

Vue aérienne montrant le chantier de l'A69 au niveau de Verfeil, près de Saix en Haute-Garonne, le 2 septembre 2024