Sapmer : Transmission universelle de patrimoine d'une filiale à 100%...

Sapmer : Transmission universelle de patrimoine d'une filiale à 100%

SAPMER annonce que son Conseil d'administration, réuni le 29 octobre 2025, a autorisé la mise en oeuvre de la transmission universelle de patrimoine (TUP) de sa filiale SOPARMA, société par actions simplifiée détenue à 100%, au profit de SAPMER. La TUP entraînera la dissolution sans liquidation de SOPARMA et le transfert intégral de son patrimoine à SAPMER, conformément aux dispositions de l'article 1844-5 du Code civil.

Le Comité Social et Économique (CSE) de SAPMER a été consulté et a émis un avis favorable en date du 28 octobre 2025. La réalisation définitive de la TUP interviendra à l'issue du délai d'opposition des créanciers prévu par la loi.

Société(s) citée(s) :
https://bourse.fortuneo.fr/actualites/sapmer-transmission-universelle-de-patrimoine-d-une-filiale-a-100-8456612
Fortuneo