X Corp, propriété d'Elon Musk, a engagé mardi une procédure judiciaire contre l'Etat de New York afin de faire invalider une loi imposant aux réseaux sociaux de rendre publiques leurs pratiques de lutte contre les discours de haine, la désinformation, le harcèlement et l'ingérence politique étrangère. Cette action en justice, déposée devant un tribunal fédéral à Manhattan, remet en cause la constitutionnalité de la loi dite "Stop Hiding Hate Act".

Dans sa plainte, X affirme que la législation enfreint le Premier amendement de la Constitution américaine ainsi que la Constitution de l'Etat de New York. Selon la plateforme, la loi l'expose à des poursuites et à d'importantes amendes si elle ne divulgue pas des éléments de contenu qualifiés de "hautement sensibles et controversés" que l'Etat pourrait juger répréhensibles.

"Déterminer quels contenus sont acceptables sur une plateforme en ligne suscite suscite de vifs débats parmi des personnes raisonnables quant à la frontière à ne pas franchir", indique la plainte, ajoutant que "ce n'est pas un rôle que le gouvernement peut assumer". Le texte vise spécifiquement les réseaux sociaux ayant des utilisateurs à New York, avec des sanctions pouvant atteindre 15.000 dollars par infraction et par jour en cas de non-respect.

Un "bilan inquiétant"

Les auteurs de la loi, le sénateur Brad Hoylman-Sigal et la députée Grace Lee, tous deux démocrates, ont co-rédigé le texte avec l'aide de l'Anti-Defamation League. Dans une lettre citée par la plainte, ils reprochent à X, ainsi qu'à Elon Musk, un "bilan inquiétant" en matière de modération, qu'ils estiment "menaçant pour les fondements de notre démocratie".

Elon Musk, qui se présente comme un "absolutiste de la liberté d'expression", a supprimé les politiques antérieures de modération de Twitter après avoir racheté l'entreprise en octobre 2022 pour 44 milliards de dollars. X fait valoir que la législation new-yorkaise s'inspire d'une loi similaire adoptée en Californie en 2023, dont l'application a été partiellement suspendue par une cour fédérale d'appel, en raison de préoccupations liées à la liberté d'expression. En février dernier, la Californie a conclu un accord avec le réseau social prévoyant la non-application de l'obligation de transparence.

Pour les élus Hoylman-Sigal et Lee, la loi new-yorkaise devrait résister à l'examen judiciaire. "Le fait qu'Elon Musk déploie autant d'efforts pour éviter de fournir des informations simples aux New-Yorkais démontre précisément pourquoi cette loi est nécessaire", ont-ils affirmé dans un communiqué.