Des financements en nette hausse et des missions à redéfinir: la Cour des comptes a rendu mardi un rapport sur l'accompagnement des réfugiés et demandeurs d'asile, largement confié à des associations, avec à la clé quelques recommandations.
Entre 2019 et 2023, les crédits de la mission "Immigration, asile et intégration" ont augmenté de 23% pour atteindre 2,3 milliards d'euros, du fait notamment de nouvelles dépenses dans le domaine de l'asile, souligne le rapport.
Or, dans ce domaine qui est une compétence de l?État, "ce sont principalement des associations qui délivrent les différentes prestations" (hébergement, accompagnement, intégration), ajoute-t-il.
"Dans ce cadre, les financements octroyés aux associations ont augmenté de plus de 52%" sur la période pour passer à "près de 1,1 milliard d'euros", ajoute le rapport qui souligne que "cette augmentation importante est expliquée seulement en partie par l'augmentation des flux".
Entre 2019 et 2023, les demandes d'asile ont augmenté de 7,4% et les créations de place d'hébergement de 14,7%.
Or, pour "la seule gestion du parc d'hébergement, les associations ont été bénéficiaires de plus de 850 millions d'euros en 2023, en augmentation de 46%" par rapport à 2019, ajoute le rapport qui pointe une forte hausse des coûts unitaires.
En matière d'intégration, les associations ont touché 76,3 millions d'euros en 2023 (+114%) pour mettre en oeuvre de contrat d?intégration républicaine (CIR), constitué d'un volet civique et d'un autre linguistique.
Cela s'explique par une hausse du nombre de signataires et un doublement du volume horaire, avec des formations plus intensives et des bénéficiaires demandant plus d'accompagnement.
"La progression des coûts est, en outre, facilitée par le manque de concurrence entre les prestataires", ajoute le rapport.
De manière générale la Cour des comptes note que l'État et son opérateur l'Ofii (Office français de l'immigration et de l'intégration) "ne définissent pas avec suffisamment de précision la nature des missions d'accompagnement, les compétences requises et, dans les structures d'hébergement, le taux d'encadrement" nécessaire.
De plus, "le recours à la subvention offre moins de prise à l'État sur le contenu et le suivi d'exécution des prestations", ajoute le rapport.
Aussi la Cour préconise-t-elle de "définir plus précisément" les prestations dans le domaine de l'asile et de "mieux (les) coordonner" dans le domaine de l'intégration.
Pointant aussi des contrôles "diversement exercés", le rapport appelle aussi à les "renforcer en particulier dans le domaine de l'asile".
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