Guerre commerciale : Trump en appelle à la Cour suprême...

Guerre commerciale : Trump en appelle à la Cour suprême

Donald Trump a demandé à la Cour suprême des États-Unis de maintenir ses droits de douane mondiaux, indiquent Bloomberg et CNBC. Selon des documents consultés par Bloomberg, l'appel prévoit un calendrier accéléré pour l'examen de l'affaire, avec des plaidoiries début novembre. Il fait suite à une décision d'une cour d'appel fédérale selon laquelle Trump ne peut imposer de taxes à l'importation à grande échelle en invoquant une loi de 1977 conçue pour faire face aux urgences nationales. Bloomberg souligne des enjeux financiers inédits, alors qu'une défaite de Trump réduirait au moins de moitié le taux de droits de douane effectif moyen actuel de 16,3% aux États-Unis et pourrait contraindre les USA à rembourser des dizaines de milliards de dollars ! Elle pourrait également remettre en cause les accords commerciaux préliminaires conclus par Trump avec certains pays.

Les taxes restent en vigueur, la cour d'appel ayant suspendu sa décision afin de laisser à Trump le temps de demander un réexamen par la Cour suprême. La décision aurait cependant mis en péril les négociations étrangères en cours et menacerait les accords-cadres, selon le Solliciteur général des États-Unis, D. John Sauer.

Le Département US de Justice a indiqué aux juges que les opposants aux droits de douane avaient accepté que la Cour suprême examine l'affaire selon le calendrier accéléré. Bloomberg indique qu'une plaidoirie début novembre permettrait à la Cour de statuer d'ici la fin de l'année. "Il est fort probable que la Cour suprême se saisisse de l'affaire, mais les juges doivent encore donner leur accord", précise Bloomberg, ajoutant que l'administration Trump lui a demandé de prendre cette mesure avant le 10 septembre. CNBC a aussi rapporté que l'administration avait demandé à la Cour suprême d'intervenir... Les taxes contestées incluent les droits de douane du 2 avril, instaurés par Trump le 'Jour de la Libération', qui imposent des prélèvements de 10 à 50% sur la plupart des importations américaines.

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