Engagé dans une course contre la montre, le gouvernement a obtenu mardi l'accord du Sénat sur son projet de loi d'orientation agricole, et espère désormais un compromis parlementaire sur ce texte brandi comme réponse à la grogne du secteur, mais fustigé à gauche.

La loi sera-t-elle bouclée avant le Salon international de l'agriculture ? L'objectif affiché par la ministre de l'Agriculture Annie Genevard, avant l'ouverture samedi à Paris, a franchi une étape déterminante.

Dominée par une alliance droite-centristes, le Sénat a adopté le texte à 218 voix contre 107, près de neuf mois après son adoption à l'Assemblée.

Prochain "round" : une commission mixte paritaire (CMP) réunissant sept sénateurs et sept députés chargés de dégager, au pas de charge et à huis clos, un texte de compromis.

La CMP s'est ouverte dans la soirée au Sénat, et plusieurs mesures ont déjà été adoptées, selon plusieurs participants, dont l'important article 1er qui érige l'agriculture au rang d'intérêt général majeur.

Si un accord global est trouvé avant la fin de soirée mardi, la version commune devrait être soumise aux deux chambres avant samedi pour une adoption définitive. Si la CMP s'éternise, elle reprendra en revanche mercredi après-midi et l'adoption finale sera reportée en mars, selon une source gouvernementale.

"Je ne voudrais pas commencer ce Salon de l'agriculture en disant aux agriculteurs que les parlementaires ne les ont pas entendus", a déclaré Annie Genevard devant le Sénat.

- "Pas d'accord à tout prix" -

Présenté il y a près d'un an sous le gouvernement Attal en réaction à une crise agricole qui avait enflammé les ronds-points, les autoroutes et l'édition 2024 du Salon, le projet de loi avait été reporté par la dissolution puis la censure du gouvernement Barnier.

Il va "permettre d'ouvrir un nouveau regard, une nouvelle perspective, un nouveau cap pour l'agriculture française", a espéré l'un des artisans du texte au Sénat, Laurent Duplomb (LR), appelant à "stopper ce délire décroissant, cette folie normative, ces oppositions stériles" qui mettent les agriculteurs "sur le chemin du déclin".

Si plusieurs parlementaires au fait des tractations ont indiqué mardi qu'un accord en CMP était "en bonne voie", l'issue reste incertaine: le texte est truffé de points irritants.

Il n'y aura "pas d'accord à tout prix", a indiqué le chef des députés MoDem Marc Fesneau, qui avait porté le texte devant l'Assemblée en tant que ministre de l'Agriculture, mais s'inquiète de certains durcissements opérés par la droite sénatoriale.

L'absence d'accord repousserait néanmoins de plusieurs semaines supplémentaires la fin du parcours législatif de ce texte.

Le texte balaye des sujets très divers, de la transmission d'exploitations pour faire face au vieillissement du métier aux objectifs de l'enseignement agricole en passant par le statut des haies ou la répression des atteintes environnementales.

Il entend surtout ériger l'agriculture au rang "d'intérêt général majeur" et fait de la souveraineté alimentaire un "intérêt fondamental de la Nation".

Les sénateurs lui ont associé un principe décrié de "non-régression de la souveraineté alimentaire", mesure miroir de la "non-régression environnementale" déjà consacrée dans la loi. Principe maintenu en CMP à ce stade, selon un participant.

- "Marche forcée" -

La chambre haute a nettement allégé les contraintes des agriculteurs en matière d'atteintes environnementales ? largement dépénalisées ?, d'installations agricoles ou de destruction de haies.

"Le Sénat a transformé le projet de loi en machine de guerre contre l'agriculture familiale et contre l'environnement", s'est indignée la présidente LFI de la commission des Affaires économiques de l'Assemblée Aurélie Trouvé.

Le président des députés communistes André Chassaigne a aussi fait part de sa "colère noire" face au "vote d'une loi à marche forcée" avant le Salon de l'agriculture, quand le sénateur écologiste Daniel Salmon a fustigé un texte "à contresens de l'histoire et de l'urgence écologique".

Lors d'une visioconférence mardi matin, plusieurs ONG de défense de l'environnement ont aussi critiqué le texte remanié au Sénat, qui causera "la pire régression du droit de l'environnement depuis au moins une décennie", selon Laure Piolle, animatrice du réseau Agriculture et alimentation au sein de France Nature Environnement.

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