Le Conseil de surveillance de Vivendi, réuni sous la présidence de Yannick Bolloré, a arrêté les résolutions qui seront soumises aux actionnaires lors de l'Assemblée générale mixte qui se tiendra le 9 décembre 2024 pour approuver la séparation de Canal+, d'Havas et de Louis Hachette Group (qui regroupera la participation de 66,53% dans Lagardère et de 100% de Prisma Media).

Assemblée générale mixte

Les résolutions seront incluses dans l'avis de réunion qui sera publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires (BALO) du 30 octobre 2024 et seront inter-conditionnées. Elles sont disponibles dès ce jour sur le site internet de Vivendi à l'adresse www.vivendi.com/actionnaires-investisseurs/assemblee-generale-2/.

Pour Canal+ et Louis Hachette Group, celles-ci porteront sur une opération d'apport partiel d'actifs soumis au régime des scissions partielles, emportant attribution directe aux actionnaires de Vivendi des titres émis à l'occasion de cet apport. L'adoption de ces deux résolutions requerra la majorité des deux tiers.

Dans le cas d'Havas, il s'agira d'une résolution de distribution en nature des actions de la société holding de tête du groupe Havas, Havas N.V., de nationalité néerlandaise. L'adoption de cette résolution requerra la majorité simple.

Les parités d'attribution et de distribution seront de "une action pour une action" : chaque actionnaire de Vivendi ayant droit à participer à l'opération de séparation recevra, pour chaque action Vivendi détenue, une action Canal+, une action Havas N.V. et une action Louis Hachette Group, tout en conservant son action Vivendi.

Documentation

L'approbation des prospectus relatifs à l'admission aux négociations des actions Canal+ au London Stock Exchange par l'autorité de marché britannique (FCA) et des actions Havas N.V. à Euronext Amsterdam par l'Autorité des marchés financiers néerlandaise (AFM) est prévue le 30 octobre. Ces documents, établis en langue anglaise et accompagnés d'un résumé en français, seront disponibles sur les sites Internet respectifs des sociétés concernées dès leur approbation par les autorités de marché. Des liens permettant d'accéder à ces sites pour y consulter ces prospectus et leur résumé en langue française seront mis à disposition sur le site internet de Vivendi.

Le document d'information relatif à l'admission aux négociations des actions Louis Hachette Group sur Euronext Growth et celui concernant Vivendi qui reste coté à Euronext Paris suivront d'ici mi-novembre, dans les délais permis par la réglementation applicable.

Cotation

Si le projet de séparation est approuvé par l'Assemblée générale, la première cotation des actions des trois sociétés aura lieu le 16 décembre, permettant la réalisation de négociations en Bourse dès cette date. Pour rappel, le 13 décembre 2024 est la date limite à laquelle les investisseurs qui souhaiteraient recevoir les titres attribués dans le cadre de cette opération doivent avoir acquis des actions Vivendi.

Les actionnaires d'Havas N.V. pourront obtenir des droits de vote doubles puis quadruples après, respectivement, deux ou quatre ans de détention continue suivant la réalisation de la distribution. Dans un souci d'égalité entre actionnaires, il a été décidé que la durée de détention prise en compte ne courra qu'après la réalisation de la distribution.

Les actions émises par Canal+ et Louis Hachette Group ne confèreront, statutairement et légalement, qu'un droit de vote par action.

Les actionnaires sont invités à se référer aux sections pertinentes des prospectus Canal+ et Havas N.V. pour prendre connaissance des règles particulières qui leur seront applicables en tant qu'actionnaires de ces sociétés. Les modalités de fonctionnement de la fondation de droit néerlandais garantissant la préservation de l'indépendance et l'identité du groupe Havas seront également détaillées dans le prospectus d'Havas N.V.

Fiscalité

Sur le plan fiscal, les attributions ou distributions des actions de chacune des trois sociétés séparées aux actionnaires de Vivendi seront considérées pour une part comme constituant un revenu distribué faisant l'objet d'une taxation selon le régime fiscal applicable aux distributions de dividende et pour une autre part comme un remboursement d'apport non constitutif d'un revenu, donc en principe non soumis à taxation mais venant en réduction du prix de revient fiscal des titres.

Les réserves distribuables, qui constituent donc la base taxable, sont de 4,23 milliards d'euros au 31 décembre 2023. Celles-ci seront réparties au prorata de la valeur des entités scindées ou distribuées telle que figurant notamment aux traités de scission pour les entités Canal+ et Louis Hachette Group.

Des informations plus détaillées quant aux modalités applicables à cette opération, ainsi qu'à ses aspects fiscaux, seront disponibles dans les prospectus et documents d'information, ainsi que dans le rapport du Directoire qui seront mis en ligne sur les sites Internet des sociétés concernées.

Dette

Vivendi, Canal+, Havas N.V., Lagardère et Prisma Media, ces deux dernières sociétés logées sous Louis Hachette Group, disposeront chacune des moyens humains, de l'agilité et des ressources financières nécessaires à leur développement.

A la date de la scission le 16 décembre 2024, la dette nette d'Havas N.V. sera quasi-nulle. Celle de Canal+ sera de l'ordre de 400 millions d'euros, dont 255 millions d'euros sont liés à son investissement dans MultiChoice depuis le 8 avril 2024. Louis Hachette Group n'aura pas d'endettement financier propre tandis que Vivendi aura une dette nette de 1,9 milliard d'euros (après déduction du prêt de 540 millions d'euros consenti à Lagardère en juin 2024). Sa convention de trésorerie avec le groupe Bolloré continuera à s'appliquer.

Gouvernance (*Membre indépendant)

- Pour Vivendi : Yannick Bolloré demeurera Président du Conseil de surveillance et Arnaud de Puyfontaine Président du Directoire. La composition du Conseil de surveillance demeure inchangée jusqu'à l'Assemblée générale statuant sur les comptes 2024, avec 13 membres dont 6 indépendants. Post-scission, les membres du Directoire seront, outre Arnaud de Puyfontaine, Frédéric Crépin (Secrétaire général), François Laroze (Directeur financier) et Céline Merle-Béral (Directrice des Ressources humaines).

- Pour Canal+ SA : Yannick Bolloré sera Président du Conseil de surveillance de Canal+ et Maxime Saada sera Président du Directoire. Le Conseil de surveillance sera composé de 12 membres dont 8 indépendants (66,7 %). Ses membres seront : Yannick Bolloré, Jean-Christophe Thiery, Arnaud de Puyfontaine, Philippe Bénacin*, Xavier Mayer*, Robert Bakish*, Pierre-Ignace Bernard*, Emmanuelle Malecaze-Doublet*, Christel Heydemann, Ségolène Gallienne-Frère*, Maud Bailly* et Martine Studer*. Le Directoire sera constitué de Maxime Saada, Jacques du Puy (Directeur général adjoint), Amandine Ferré (Directrice financière) et Anna Marsh (Directrice générale adjointe).

- Pour Havas N.V. : Yannick Bolloré, actuellement Président-Directeur général d'Havas S.A, sera nommé Président-Directeur général et Arnaud de Puyfontaine Président non-exécutif (voorzitter) du Conseil d'administration. Celui-ci sera composé de 11 membres dont 6 indépendants (54,5%). Leurs membres seront : Yannick Bolloré, Jean de Yturbe, Alfonso Rodés Vilà, Arnaud de Puyfontaine, Ian Osborne*, Michèle Reiser*, Marie Bolloré, Fabien Pierlot*, Cathia Lawson-Hall*, Maria Garrido* et Marella Moretti*.

- Pour Louis Hachette Group : Jean-Christophe Thiery est le Président-Directeur général et Grégoire Castaing le Directeur général délégué. Outre Jean-Christophe Thiery, seront membres du Conseil d'administration Yannick Bolloré, Arnaud de Puyfontaine, Sophie Chassat* et Maud Fontenoy* (40% d'indépendants).